Permis de construire n° 08509615C0022 à La Garnache pour 31 244 m² de locaux, La Barberoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 08509615C0022
Demandeur
VENDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barberoire, le permis de construire n° 08509615C0022 a été délivré le 6 octobre 2015 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VENDEA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV1, YV172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 822 m² | 31 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 244 m² | 70 066 m² |
| Total | 38 822 m² | 31 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 244 m² | 70 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 822 m² | 31 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 244 m² | 70 066 m² |
| Total locaux | 38 822 m² | 31 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 244 m² | 70 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352584130
- SIRET
- 35258413000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Autres dossiers de VENDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509615C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |