Permis de construire Locaux N° 0850952600013

Permis de construire n° 0850952600013 à Froidfond pour 52 m² de locaux, 12 B Chemin De La Bourière

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0850952600013

Demandeur

SF2CI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850952600013, délivré le 29 juin 2026 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 B Chemin De La Bourière. La demande émane de SF2CI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidfond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froidfond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 176 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
dont Entrepôt 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 176 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SF2CI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101328607
SIRET
10132860700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850952600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 B Chemin De La Bourière, à Froidfond (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SF2CI et accordé le 29 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850952600013, déposé en mairie de Froidfond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Froidfond

Autres types d'autorisations à Froidfond