Déclaration préalable Mixte N° 0850952600027

Déclaration préalable n° 0850952600027 à Froidfond pour 152 m² de logement et locaux, 14 Rue De L'océan

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0850952600027

Demandeur

LAURADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850952600027 a été accordée le 24 août 2026, pour un projet situé 14 Rue De L'océan. Le dossier a été déposé par LAURADEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB307, AB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidfond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froidfond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB303 AB307 AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURADEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881965933
SIRET
88196593300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850952600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'océan, à Froidfond (85300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LAURADEL et accordé le 24 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850952600027, déposé en mairie de Froidfond.

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