Permis de construire à Froidfond pour 785 m² de locaux - La Guilbaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 08509517C0011
Demandeur
GAEC LA GUILBAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08509517C0011, délivré le 16 janvier 2018 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guilbaudiere, Froidfond (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA GUILBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH145, ZH146, ZH147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 6 386 m² | 785 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 55 m² | 6 441 m² |
| Total | 6 650 m² | 785 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 55 m² | 6 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 386 m² | 785 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 55 m² | 6 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GUILBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812785889
- SIRET
- 81278588900013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509517C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |