Permis de construire n° 08509517C0011 à Froidfond pour 785 m² de locaux, La Guilbaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 08509517C0011
Demandeur
GAEC LA GUILBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2018 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509517C0011 porte sur un projet situé La Guilbaudiere. Le demandeur déclaré est GAEC LA GUILBAUDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH145, ZH146, ZH147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidfond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 6 386 m² | 785 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 55 m² | 6 441 m² |
| Total | 6 650 m² | 785 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 55 m² | 6 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 386 m² | 785 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 55 m² | 6 441 m² |
| Total locaux | 6 386 m² | 785 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 55 m² | 6 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GUILBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812785889
- SIRET
- 81278588900013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Autres dossiers de GAEC LA GUILBAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509517C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |