Permis de construire n° 08509515C0009 à Froidfond pour 2 180 m² de locaux, La Guilbaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 08509515C0009
Demandeur
GAEC LA GUILBAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509515C0009, délivré le 3 juillet 2015 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Guilbaudiere. GAEC LA GUILBAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH145, ZH146, ZH147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidfond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 4 206 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 6 386 m² |
| Total | 4 470 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 6 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 206 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 6 386 m² |
| Total locaux | 4 206 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 6 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GUILBAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812785889
- SIRET
- 81278588900013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Autres dossiers de GAEC LA GUILBAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509515C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |