Permis de construire Locaux N° 08509417F0002

Permis de construire n° 08509417F0002 à Foussais-Payré pour 1 611 m² de locaux, Les Ecurasses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 08509417F0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D.AUBINEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ecurasses, le permis de construire n° 08509417F0002 a été délivré le 3 avril 2017 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE CIVILE D.AUBINEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B589, B840, B843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 299 m²

Surface existante avant

5 611 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

7 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foussais-Payré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B589 B840 B843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 611 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 7 222 m²
Total 5 611 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 7 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 611 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 7 222 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Entrepôt 5 406 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 7 017 m²
Total locaux 5 611 m² 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 611 m² 7 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D.AUBINEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530413731
SIRET
53041373100015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2011
Localisation
FOUSSAIS-PAYRE (85240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509417F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ecurasses, à Foussais-Payré (85240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D.AUBINEAU et accordé le 3 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509417F0002, déposé en mairie de Foussais-Payré.

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