Permis de construire n° 08509414F0007 à Foussais-Payré pour 164 m² de logement, La Grande Fourniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 08509414F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509414F0007, délivré le 20 mai 2014 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Fourniere.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 645 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2014, soit 20 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 260, A 259, A 245. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/08/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Fourniere
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 645 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 119 m² à 164 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Total | 119 m² | 45 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 45 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509414F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 23/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |