Permis de construire n° 08509414F0002 à Foussais-Payré pour 2 754 m² de locaux, l'Affiage de Vux Le Pont Barot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 08509414F0002
Demandeur
EARL LE POINT DE VUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509414F0002 a été délivré le 5 mai 2014 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé l'Affiage de Vux Le Pont Barot. La demande émane de EARL LE POINT DE VUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 747 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1279, D 1281. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Barot
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 754 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
| Total | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE POINT DE VUX, dont l'adresse déclarée est à Foussais-Payré. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL LE POINT DE VUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393368881
- SIRET
- 39336888100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Autres dossiers de EARL LE POINT DE VUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509414F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 1279, D 1281 à Foussais-Payré (85240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.