Permis de construire n° 08509414F0002 à Foussais-Payré pour 2 754 m² de locaux, L Affiage De Vux Le Pont Barot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 08509414F0002
Demandeur
EARL LE POINT DE VUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509414F0002 a été délivré le 5 mai 2014 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Affiage De Vux Le Pont Barot. La demande émane de EARL LE POINT DE VUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 754 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1279, D1281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Barot
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
| Total | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE POINT DE VUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393368881
- SIRET
- 39336888100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Autres dossiers de EARL LE POINT DE VUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509414F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |