Permis de construire n° 0850922500026 à Fontenay-le-Comte pour 1 950 m² de locaux, Rue Du Moulin De La Groie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 0850922500026
Demandeur
MAXIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850922500026, délivré le 18 juillet 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Moulin De La Groie. Le dossier a été déposé par MAXIMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT793. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2025
Achèvement (DAACT)
21/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
| Total | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989332747
- SIRET
- 98933274700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850922500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |