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Permis de construire Locaux N° 08509222F0065

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 531 m² de locaux - Rue Du Moulin De La Groie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin De La Groie, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS R. FAUCHERON et accordé le 27 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0065, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 08509222F0065

Demandeur

ETABLISSEMENTS R. FAUCHERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509222F0065, délivré le 27 septembre 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin De La Groie, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS R. FAUCHERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT745, ZT746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 644 m²

Surface existante avant

4 420 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

4 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT745 ZT746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 420 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	4 951 m²
Total	4 420 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	4 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 420 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	4 951 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS R. FAUCHERON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314976671
SIRET: 31497667100029
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509222F0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin De La Groie, Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS R. FAUCHERON et accordé le 27 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

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