Permis de construire n° 08509222F0065 à Fontenay-le-Comte pour 531 m² de locaux, Rue Du Moulin De La Groie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 08509222F0065
Demandeur
ETABLISSEMENTS R. FAUCHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin De La Groie, le permis de construire n° 08509222F0065 a été délivré le 27 septembre 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS R. FAUCHERON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT745, ZT746. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 420 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 951 m² |
| Total | 4 420 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 420 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 951 m² |
| dont Industrie | 4 420 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 951 m² |
| Total locaux | 4 420 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS R. FAUCHERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314976671
- SIRET
- 31497667100029
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS R. FAUCHERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509222F0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |