Déclaration préalable Logement N° 0850922500338

Déclaration préalable à Fontenay-le-Comte pour 31 m² de logement - Rue De La Chaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier DP n° 0850922500338

Demandeur

SCI PROVIDENCE 79

Cette page présente la déclaration préalable n° 0850922500338, accordée le 27 octobre 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Chaine, Fontenay-le-Comte (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PROVIDENCE 79. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
10/11/2025
Autorisation
27/10/2025
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 217 m²
Total 186 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROVIDENCE 79

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851057232
SIRET
85105723200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE BUSSEAU (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850922500338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 10/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chaine, Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PROVIDENCE 79 et accordée le 27 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500338, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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