Permis de construire n° 08509224F0033 à Fontenay-le-Comte pour 64 m² de locaux, Allee De La Polynesie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 08509224F0033
Demandeur
MB CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509224F0033 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un projet situé Allee De La Polynesie. La demande émane de MB CONCEPTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 367 m² |
| Total | 303 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 367 m² |
| Total locaux | 303 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452859051
- SIRET
- 45285905100024
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509224F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |