Permis de construire Locaux N° 08509223F0052

Permis de construire n° 08509223F0052 à Fontenay-le-Comte pour 112 156 m² de locaux, Rd 938 Ter Vendeopole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 08509223F0052

Demandeur

FONTEDOIX INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 938 Ter Vendeopole, le permis de construire n° 08509223F0052 a été délivré le 5 décembre 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par FONTEDOIX INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 156 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP15, ZK1, ZK4. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 260 m²

Surface créée

112 156 m²

Variation nette

+112 156 m²

Surface totale après

112 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YP15 ZK1 ZK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeopole

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 156 m² 112 156 m²
Total 0 m² 112 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 156 m² 112 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 156 m² 112 156 m²
dont Bureaux 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 656 m² 107 656 m²
Total locaux 0 m² 112 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 156 m² 112 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTEDOIX INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
919237461
SIRET
91923746100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN (44821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509223F0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 938 Ter Vendeopole, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONTEDOIX INVEST et accordée le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509223F0052, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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