Permis de construire Logement N° 08509222F0028

Permis de construire n° 08509222F0028 à Fontenay-le-Comte pour 641 m² de logement, 4 Rue De La Grue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 08509222F0028

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509222F0028, délivré le 29 juillet 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De La Grue. Le demandeur déclaré est VENDEE LOGEMENT ESH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS265. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

-514 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Locaux 1 155 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² -1 155 m² 0 m²
Total 1 155 m² 641 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² -514 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 2 - - 10
- 50,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509222F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Grue, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VENDEE LOGEMENT ESH et accordée le 29 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0028, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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