Permis de construire Logement N° 08509221F0112

Permis de construire n° 08509221F0112 à Fontenay-le-Comte pour 1 459 m² de logement, 34 Rue De La Croix Du Camp

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 08509221F0112

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509221F0112 a été délivré le 12 juillet 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De La Croix Du Camp. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 6 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI229, AI280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 147 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

1 459 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
24/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI229 AI280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²
Locaux 815 m² 0 m² 0 m² 815 m² 0 m² -815 m² 0 m²
Total 815 m² 1 459 m² 0 m² 815 m² 0 m² 644 m² 1 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 6
Logements collectifs 14
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 2 - - 20
- 35,0 % 55,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON CEDEX (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509221F0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (6 individuels, 14 collectifs), pour 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 147 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Croix Du Camp, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509221F0112, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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