Permis de construire Logement N° 08509220F0072

Permis de construire n° 08509220F0072 à Fontenay-le-Comte pour 92 m² de logement, 24 Avenue Pierre Mendes Franc Lot Na_ 34 Du Lotissement A Colinerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 08509220F0072

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Avenue Pierre Mendes Franc Lot Na_ 34 Du Lotissement A Colinerie, le permis de construire n° 08509220F0072 a été délivré le 5 février 2021 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_ 34 Du Lotissement A Colinerie

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850448
SIRET
54585044800030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509220F0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Pierre Mendes Franc Lot Na_ 34 Du Lotissement A Colinerie, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et accordé le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509220F0072, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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