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Permis de construire Locaux N° 08509215F0077

Permis de construire n° 08509215F0077 à Fontenay-le-Comte pour 481 m² de locaux, 17 Rue Antoine Ferchault De R

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Antoine Ferchault De R, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEUX-SEVRIENNE et accordée le 7 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509215F0077, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 08509215F0077

Demandeur

DEUX-SEVRIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509215F0077 a été délivré le 7 mars 2016 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Antoine Ferchault De R. Le projet est porté par DEUX-SEVRIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en commerce et activités de service et 415 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 350 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Total	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	66 m²	66 m²
Autres activités	415 m²	415 m²	415 m²
dont Bureaux	45 m²	45 m²	45 m²
dont Entrepôt	370 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	481 m²	481 m²	481 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX-SEVRIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803745371
SIRET: 80374537100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ROCHESERVIERE (85620)

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PC n°07918515S0001 Commencé

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29 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509215F0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Antoine Ferchault De R, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DEUX-SEVRIENNE et accordée le 7 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509215F0077, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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