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Permis de construire Locaux N° 08509215F0054

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 166 m² de locaux - 12 Impasse Joseph Maingueneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Impasse Joseph Maingueneau, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FONTENAYSIENNE DIFFUSION AUTOMOBILE et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509215F0054, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 08509215F0054

Demandeur

SOC FONTENAYSIENNE DIFFUSION AUTOMOBILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509215F0054, délivré le 10 mars 2016 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Impasse Joseph Maingueneau, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FONTENAYSIENNE DIFFUSION AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 582 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD172, CD214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 582 m²

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD172 CD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 322 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	1 322 m²
Total	1 322 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 322 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	1 322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FONTENAYSIENNE DIFFUSION AUTOMOBILE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 546850066
SIRET: 54685006600020
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509215F0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Impasse Joseph Maingueneau, Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FONTENAYSIENNE DIFFUSION AUTOMOBILE et accordé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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