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Permis de construire Mixte N° 08509215F0056

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 1 054 m² de logement et locaux - Rue Francois Roy- Impasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Roy- Impasse, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 801 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509215F0056, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 08509215F0056

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509215F0056, délivré le 23 mars 2016 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francois Roy- Impasse, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 801 m² en habitation, 253 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 898 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	801 m²	801 m²	801 m²
Locaux	253 m²	253 m²	253 m²
Total	1 054 m²	1 054 m²	1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509215F0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Roy- Impasse, Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 801 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509215F0056, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

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