Permis de construire n° 0850902600049 à Sèvremont pour 150 m² de locaux, La Bronnière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0850902600049
Demandeur
BREBION ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850902600049 porte sur un projet situé La Bronnière. La demande émane de BREBION ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC82. Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 185 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 185 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREBION ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939359816
- SIRET
- 93935981600013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCELLIERE) (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850902600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |