La déclaration préalable n° 0850902600109, accordée le 8 juillet 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue de la Promenade (Saint-Michel-Mont-Mercure). Le projet est porté par 2MJC.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 135 m², le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 19 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 38. Le catalogue recense 394 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/06/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol avant travaux	86,65 m²
Emprise au sol créée	0 m²
Emprise au sol supprimée	0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²
Total	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2MJC, une société civile immobilière (SCI) basée à Pouzauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

2MJC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 105295885
SIRET: 10529588500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2026
Localisation: POUZAUGES (85700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850902600109
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremont

PC n°0850902600029 Locaux Autorisé

2 rue Aranjou

Sèvremont (85700)

Extension sans transformation

15 juin 2026 1 601 m² SDP SAS LE CHAMP DU POSSIBLE

PC n°0850902600026 Logement Autorisé

113 La Bessonnière

Sèvremont (85700)

Nouvelle construction

22 juin 2026 150 m² SDP

PC n°0850902600030 Logement Autorisé

La Maurière

Sèvremont (85700)

Transformation avec extension

22 juin 2026 116 m² SDP

PC n°0850902600049 Locaux Autorisé

La Bronnière

Sèvremont (85700)

Nouvelle construction

13 juil. 2026 150 m² SDP BREBION ENERGIE

DP n°0850902600095 Logement Autorisé

128 La Bretonnière La Bretonnière

Sèvremont (85700)

Travaux sur construction existante

23 juil. 2026 1 051 m² terrain

PC n°0850902600041 Logement Autorisé

17 rue Sainte-Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure)

Sèvremont (85700)

Nouvelle construction

27 juil. 2026 207 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sèvremont

Permis d'aménager à Sèvremont

22 autorisations

Permis de démolir à Sèvremont

20 autorisations