Permis de construire Locaux N° 0850902600021

Permis de construire n° 0850902600021 à Sèvremont pour 1 183 m² de locaux, La Berthelière

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0850902600021

Demandeur

LE GRANIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850902600021 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé La Berthelière. La demande émane de LE GRANIT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 323 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 1 183 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -117 m² 1 183 m²
Total 1 300 m² 1 183 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -117 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 1 183 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -117 m² 1 183 m²
Total locaux 1 300 m² 1 183 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -117 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRANIT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
345355598
SIRET
34535559800011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCELLIERE) (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850902600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Berthelière, à Sèvremont (85700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE GRANIT et accordée le 3 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850902600021, déposé en mairie de Sèvremont.

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