Permis de construire n° 08509021P0031 à Sèvremont pour 652 m² de locaux, Bertheliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 08509021P0031
Demandeur
GAEC LE GRANITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509021P0031 a été délivré le 15 juillet 2021 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bertheliere. Le dossier a été déposé par GAEC LE GRANITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 449 m² |
| Total | 797 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 797 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRANITE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345355598
- SIRET
- 34535559800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Autres dossiers de GAEC LE GRANITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509021P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |