Permis de construire à Sèvremont pour 652 m² de locaux - Bertheliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 08509021P0031
Demandeur
GAEC LE GRANITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08509021P0031, délivré le 15 juillet 2021 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bertheliere, Sèvremont (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE GRANITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE42.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 449 m² |
| Total | 797 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GRANITE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345355598
- SIRET
- 34535559800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509021P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |