Permis de construire n° 08509017P0002 à Sèvremont pour 907 m² de locaux, Lieu-Dit La Saminiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 08509017P0002
Demandeur
LE LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Saminiere, le permis de construire n° 08509017P0002 a été délivré le 24 janvier 2017 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). LE LAVOIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B346. L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 607 m² |
| Total | 1 700 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LAVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824636591
- SIRET
- 82463659100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Autres dossiers de LE LAVOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509017P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 11/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |