Déclaration préalable n° 08509017P0018 à Sèvremont pour 1 980 m² de locaux, Malatrait
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier DP n° 08509017P0018
Demandeur
PEPINIERES DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08509017P0018 a été accordée le 27 février 2017, pour un projet situé Malatrait. Le demandeur déclaré est PEPINIERES DU BOCAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
| Total | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DU BOCAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507846459
- SIRET
- 50784645900026
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509017P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |