Permis de construire n° 08509016P0004 à Sèvremont pour 5 817 m² de locaux, 1 La Marronniere Les Chatell
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 08509016P0004
Demandeur
SAS LA FERME BIOCLIMATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509016P0004 a été délivré le 26 février 2016 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Marronniere Les Chatell. Le dossier a été déposé par SAS LA FERME BIOCLIMATIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 817 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1031, B1681, B1684. Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
| Total | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA FERME BIOCLIMATIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818279887
- SIRET
- 81827988700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Autres dossiers de SAS LA FERME BIOCLIMATIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509016P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 30/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |