Permis de construire n° 08508916Y0016 à La Ferrière pour 778 m² de logement, Rue Du Pinier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 08508916Y0016
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508916Y0016 a été délivré le 2 juin 2016 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pinier. VENDEE LOGEMENT ESH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115P, AH118, AH119. Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 778 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 677 m² | 778 m² |
| Total | 101 m² | 778 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 677 m² | 778 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 1 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 60,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508916Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 21/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |