Permis de construire Logement N° 08508916Y0003

Permis de construire à La Ferrière pour 290 m² de logement - 9 Rue De La Merlatiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 08508916Y0003

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Cette page présente le permis de construire n° 08508916Y0003, délivré le 26 mai 2016 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Merlatiere, La Ferrière (85280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/10/2017
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2017

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508916Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Merlatiere, La Ferrière (85280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508916Y0003, instruit par la commune de La Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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