Permis de construire Logement N° 0850882500015

Permis de construire n° 0850882500015 au Fenouiller pour 638 m² de logement, Rue Du Petit Puits

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0850882500015

Demandeur

DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2026 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850882500015 porte sur un projet situé Rue Du Petit Puits. DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 326 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 1 - - 9
- - 88,9 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920965670
SIRET
92096567000010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850882500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Petit Puits, au Fenouiller (85800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE et accordé le 13 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850882500015, déposé en mairie du Fenouiller.

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