Permis de construire Logement N° 08508816C0051

Permis de construire n° 08508816C0051 au Fenouiller pour 244 m² de logement, 3 5 Impasse Des Lauriers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 08508816C0051

Demandeur

ALAXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 5 Impasse Des Lauriers, le permis de construire n° 08508816C0051 a été délivré le 24 octobre 2016 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ALAXIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK319. Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451806327
SIRET
45180632700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508816C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 5 Impasse Des Lauriers, au Fenouiller (85800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALAXIA et accordée le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508816C0051, déposé en mairie du Fenouiller.

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