Permis de construire Locaux N° 08508619V0002

Permis de construire à Falleron pour 3 323 m² de locaux - La Crepeliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 08508619V0002

Demandeur

ID OEUFS

Cette page présente le permis de construire n° 08508619V0002, délivré le 22 mars 2019 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Crepeliere, Falleron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ID OEUFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 722 m²

Surface créée

3 323 m²

Variation nette

+3 323 m²

Surface totale après

3 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²
Total 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 323 m² 3 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID OEUFS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
841160278
SIRET
84116027800013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
FALLERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508619V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Crepeliere, Falleron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ID OEUFS et accordé le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508619V0002, instruit par la commune de Falleron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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