Permis de construire n° 08508618C0007 à Falleron pour 1 699 m² de locaux, La Crepeliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 octobre 2018
Dossier PC n° 08508618C0007
Demandeur
ID OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Falleron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508618C0007 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2018, pour un projet situé La Crepeliere. Le dossier a été déposé par ID OEUFS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 1 699 m² |
| Total | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID OEUFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841160278
- SIRET
- 84116027800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FALLERON (85670)
Autres dossiers de ID OEUFS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508618C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |