Permis de construire Locaux N° 0850842500001

Permis de construire n° 0850842500001 à Essarts-en-Bocage pour 270 m² de locaux, 9 Place Du Champ De Foire Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0850842500001

Demandeur

NEUF DU CHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place Du Champ De Foire Les Essarts, le permis de construire n° 0850842500001 a été délivré le 24 mars 2025 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par NEUF DU CHAMP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB806. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 5 m² 265 m² 0 m² 265 m² 5 m² 270 m²
Total 265 m² 5 m² 265 m² 0 m² 265 m² 5 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 265 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 265 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 265 m² 5 m² 265 m² 0 m² 265 m² 5 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUF DU CHAMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895029528
SIRET
89502952800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESSARTS-EN-BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850842500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Du Champ De Foire Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEUF DU CHAMP et accordé le 24 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850842500001, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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