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Permis de construire Locaux N° 08508421U0058

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 272 m² de locaux - 11 Place Du Champ De Foire Les Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Place Du Champ De Foire Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508421U0058, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 08508421U0058

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508421U0058, délivré le 9 juin 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Place Du Champ De Foire Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	272 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total	272 m²	272 m²	272 m²	0 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508421U0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Place Du Champ De Foire Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508421U0058, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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