Permis de construire Locaux N° 08508421U0058

Permis de construire n° 08508421U0058 à Essarts-en-Bocage pour 272 m² de locaux, 11 Place Du Champ De Foire Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 08508421U0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508421U0058 a été délivré le 9 juin 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Place Du Champ De Foire Les Essarts.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508421U0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Place Du Champ De Foire Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508421U0058, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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