Permis de construire n° 08508421U0131 à Essarts-en-Bocage pour 190 m² de locaux, 11 Rue Du Pont Bonneau Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 08508421U0131
Demandeur
SCI P'TIT CHEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508421U0131 a été délivré le 10 novembre 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Pont Bonneau Les Essarts. SCI P'TIT CHEF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 600 m² |
| Total | 410 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 600 m² |
| Total locaux | 410 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P'TIT CHEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904276193
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508421U0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |