Permis de construire n° 08508420U0010 à Essarts-en-Bocage pour 71 m² de locaux, 8 Rue Du Pont Bonneau Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2020
Dossier PC n° 08508420U0010
Demandeur
SCI MAELOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Pont Bonneau Les Essarts, le permis de construire n° 08508420U0010 a été délivré le 8 mars 2020 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI MAELOC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 371 m² |
| Total | 300 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 296 m² |
| Autres activités | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total locaux | 300 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAELOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750900573
- SIRET
- 75090057300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Autres dossiers de SCI MAELOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508420U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |