Retour aux permis de construire de Essarts-en-Bocage

Permis de construire Locaux N° 08508421U0044

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 114 m² de locaux - 13 Rue Des Hauteurs Les Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Hauteurs Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE et accordé le 28 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508421U0044, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 08508421U0044

Demandeur

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508421U0044, délivré le 28 mai 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Des Hauteurs Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 285 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 104 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	1 218 m²
Total	1 104 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 104 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	1 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054260
SIRET: 20005426000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508421U0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Hauteurs Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE et accordé le 28 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508421U0044, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essarts-en-Bocage

PC n°0850842600008 Logement Autorisé

Rue Du Général De Gaulle

Essarts-en-Bocage (85140)

Nouvelle construction

28 mai 2026 142 m² SDP

DP n°0850842600064 Locaux Autorisé

2 Place Du 8 Mai 1945

Essarts-en-Bocage (85140)

Transformation sans extension

13 mai 2026 94 m² SDP COMMUNE DE ESSARTS-EN-BOCAGE

DP n°0850842600083 Locaux Autorisé

4 Rue De L'arée

Essarts-en-Bocage (85140)

Nouvelle construction

06 mai 2026 12 m² SDP CABANAPIZZA

DP n°0850842600018 Mixte Autorisé

21 Le Plessis Duranceau

Essarts-en-Bocage (85140)

Transformation avec diminution

30 avr. 2026 198 m² SDP

PC n°0850842500052 Locaux Autorisé

Rue Gustave Eiffel

Essarts-en-Bocage (85140)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 44 m² SDP DISTRY

PC n°0850842600002 Logement Autorisé

La Picoterie Les Essarts

Essarts-en-Bocage (85140)

Transformation avec diminution

26 mars 2026 243 m² SDP

Autres types d'autorisations à Essarts-en-Bocage

Permis d'aménager à Essarts-en-Bocage

30 autorisations

Permis de démolir à Essarts-en-Bocage

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essarts-en-Bocage

Autres types d'autorisations à Essarts-en-Bocage

Caractéristiques du projet