Permis de construire Locaux N° 08508420U0116

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 2 628 m² de locaux - Rue Des Ibis Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 08508420U0116

Demandeur

LES ESSARTS IBIS

Cette page présente le permis de construire n° 08508420U0116, délivré le 28 mai 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ibis Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ESSARTS IBIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 716 m² en bureaux, 1 733 m² en commerce et services, 179 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 131 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

2 628 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

2 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 930 m² 2 628 m² 0 m² 930 m² 0 m² 1 698 m² 2 628 m²
Total 1 026 m² 2 628 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 1 602 m² 2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Commerce et services 930 m² 1 733 m² 0 m² 930 m² 0 m² 803 m² 1 733 m²
Entrepôt 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 930 m² 2 628 m² 0 m² 930 m² 0 m² 1 698 m² 2 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ESSARTS IBIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892098757
SIRET
89209875700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508420U0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ibis Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ESSARTS IBIS et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508420U0116, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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