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Permis de construire Locaux N° 08508420U0116

Permis de construire n° 08508420U0116 à Essarts-en-Bocage pour 2 628 m² de locaux, Rue Des Ibis Les Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Ibis Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ESSARTS IBIS et accordé le 28 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508420U0116, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 08508420U0116

Demandeur

LES ESSARTS IBIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508420U0116, délivré le 28 mai 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Ibis Les Essarts. Le dossier a été déposé par LES ESSARTS IBIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 733 m² en commerce et activités de service et 895 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 131 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

2 628 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Locaux	930 m²	2 628 m²	930 m²	1 698 m²	2 628 m²
Total	1 026 m²	2 628 m²	1 026 m²	1 602 m²	2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	930 m²	1 733 m²	930 m²	803 m²	1 733 m²
Autres activités	0 m²	895 m²	0 m²	895 m²	895 m²
dont Bureaux	0 m²	716 m²	0 m²	716 m²	716 m²
dont Entrepôt	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total locaux	930 m²	2 628 m²	930 m²	1 698 m²	2 628 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ESSARTS IBIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 892098757
SIRET: 89209875700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508420U0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Ibis Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ESSARTS IBIS et accordé le 28 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508420U0116, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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15 Les Quatre Chemins De L'oi Sainte-Florence

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20 mai 2021 503 m² SDP LELOUP ALEXANDRE

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6 Bis Rue Des Pirons L'oie

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26 mai 2021 115 m² SDP

PC n°08508421U0044 Locaux Terminé

13 Rue Des Hauteurs Les Essarts

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Extension sans transformation

28 mai 2021 114 m² SDP COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

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