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Permis de construire Locaux N° 08508420U0105

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 10 m² de locaux - 3 Bis Rue Du Champ Renard Les Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue Du Champ Renard Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HULCOQ et accordé le 17 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508420U0105, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 08508420U0105

Demandeur

SCI HULCOQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508420U0105, délivré le 17 février 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Bis Rue Du Champ Renard Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HULCOQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 613 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HULCOQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482882024
SIRET: 48288202400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508420U0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue Du Champ Renard Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HULCOQ et accordé le 17 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508420U0105, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

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