Permis de construire Logement N° 08508420U0078

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 124 m² de logement - Lieu-Dit Le Cerisier Sainte-Florence

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 08508420U0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508420U0078, délivré le 14 octobre 2020 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Le Cerisier Sainte-Florence, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Florence

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508420U0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Cerisier Sainte-Florence, Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508420U0078, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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