Permis de construire Locaux N° 08508420U0073

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 108 m² de locaux - 1 Place Des Tilleuls Sainte-Florence

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 08508420U0073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08508420U0073, délivré le 20 octobre 2020 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Des Tilleuls Sainte-Florence, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD254 AD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Florence

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 408 m²
Total 300 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508420U0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Des Tilleuls Sainte-Florence, Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508420U0073, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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