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Permis de construire Locaux N° 08508414H0001

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 73 m² de locaux - 3 Rue Du Petit Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Bocage, Essarts-en-Bocage (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DE LA MONGIE et accordé le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508414H0001, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 08508414H0001

Demandeur

LA FONCIERE DE LA MONGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508414H0001, délivré le 25 février 2014 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Petit Bocage, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONCIERE DE LA MONGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD183, YD182, YD181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 504 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD183 YD182 YD181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 190 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	1 263 m²
Total	1 190 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	190 m²	73 m²	73 m²	263 m²
Entrepôt	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Total locaux	1 190 m²	73 m²	73 m²	1 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DE LA MONGIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 481769628
SIRET: 48176962800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ESSARTS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508414H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Petit Bocage, Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DE LA MONGIE et accordé le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508414H0001, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.

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