Déclaration préalable à Essarts-en-Bocage pour 19 m² de locaux - Pa De La Mongie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier DP n° 08508414H0002
Demandeur
STEF TRANSPORT VENDEE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08508414H0002, accordée le 7 février 2014 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pa De La Mongie, Essarts-en-Bocage (85140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STEF TRANSPORT VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD138, YD163, YD195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De La Mongie
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEF TRANSPORT VENDEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420524019
- SIRET
- 42052401900023
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- LES ESSARTS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508414H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |