Permis de construire n° 08508321C0030 à L'Épine pour 60 m² de logement, rue Mon Repos
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 08508321C0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508321C0030, délivré le 18 novembre 2021 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Mon Repos.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 314 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 664. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mon Repos, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à L'Épine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 314 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508321C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AK 664 à L'Épine (85740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mon Repos à L'Épine (85740)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Mon Repos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.