Permis de construire Logement N° 08508314C0033

Permis de construire n° 08508314C0033 à L'Épine pour 184 m² de logement, Imp De L Atlantique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 mars 2015

Dossier PC n° 08508314C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2015 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508314C0033 porte sur un projet situé Imp De L Atlantique.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH154P. Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Épine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AH154P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 184 m² 0 m² 97 m² 0 m² 87 m² 184 m²
Total 97 m² 184 m² 0 m² 97 m² 0 m² 87 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L PINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508314C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 mars 2015
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De L Atlantique, à L'Épine (85740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508314C0033, déposé en mairie de L'Épine.

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