Permis de construire n° 08508314C0023 à L'Épine pour 141 m² de locaux, Chem Des Ileaux Le Bon Port
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 08508314C0023
Demandeur
FRANCE TURBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508314C0023 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé Chem Des Ileaux Le Bon Port. Le dossier a été déposé par FRANCE TURBOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M170, M171, M172. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bon Port
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 010 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 13 151 m² |
| Total | 13 010 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 13 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 776 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 12 917 m² |
| Autres activités | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total locaux | 13 010 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 13 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE TURBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341023836
- SIRET
- 34102383600024
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- L PINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508314C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |