Retour aux permis de construire de L'Épine

Permis de construire Locaux N° 08508314C0023

Permis de construire à L'Épine pour 141 m² de locaux - Chem Des Ileaux Le Bon Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Ileaux Le Bon Port, L'Épine (85740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE TURBOT et accordé le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508314C0023, instruit par la commune de L'Épine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 08508314C0023

Demandeur

FRANCE TURBOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508314C0023, délivré le 19 décembre 2014 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Des Ileaux Le Bon Port, L'Épine (85740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE TURBOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M170, M171, M172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 695 m²

Surface existante avant

13 010 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

13 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M170 M171 M172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bon Port

Territoire administratif

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 010 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	13 151 m²
Total	13 010 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	13 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Agricole et forestier	12 776 m²	141 m²	141 m²	12 917 m²
Total locaux	13 010 m²	141 m²	141 m²	13 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE TURBOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341023836
SIRET: 34102383600024
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: L PINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508314C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Ileaux Le Bon Port, L'Épine (85740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE TURBOT et accordé le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508314C0023, instruit par la commune de L'Épine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Épine

PC n°0850832600012 Logement Autorisé

Rue Des Trappes

L'Épine (85740)

Nouvelle construction

28 mai 2026 184 m² SDP

PC n°0850832600015 Logement Autorisé

5A Lotissement Le Clos Saint Jean

L'Épine (85740)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0850832600007 Logement Autorisé

Rue Francois Ganachaud

L'Épine (85740)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°0850832600013 Logement Autorisé

5B Lotissement Le Clos Saint Jean

L'Épine (85740)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 30 m² SDP

DP n°0850832600010 Logement Autorisé

20 Rue De La Paree Penard

L'Épine (85740)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 27 m² SDP

PC n°0850832500074 Logement Autorisé

Rue De La Bosse

L'Épine (85740)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 172 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Épine

Permis d'aménager à L'Épine

49 autorisations

Permis de démolir à L'Épine

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Épine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Épine

Autres types d'autorisations à L'Épine

Caractéristiques du projet