Permis de construire n° 0850822500005 aux Epesses pour 123 m² de locaux, La Lardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 juin 2025
Dossier PC n° 0850822500005
Demandeur
BOURASS FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850822500005 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2025, pour un projet situé La Lardiere. BOURASS FAMILY porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 395 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle B 828, B 830. La voie, La Lardiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 395 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 67 m² à construire et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 56 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 56 m² parmi les 373 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 373 m² à 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 67 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 67 m² | 440 m² |
| Total | 373 m² | 67 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 67 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 317 m² | 67 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 440 m² |
| Total locaux | 373 m² | 67 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 67 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOURASS FAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée aux Herbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOURASS FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 947918900
- SIRET
- 94791890000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850822500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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