Permis de construire Locaux N° 08508221H0016

Permis de construire n° 08508221H0016 aux Epesses pour 18 m² de locaux, La Breteche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 08508221H0016

Demandeur

COMMUNE DES EPESSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508221H0016 a été délivré le 27 octobre 2021 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Breteche. COMMUNE DES EPESSES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 838 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 699. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 838 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 219 m² à 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 237 m²
Total 219 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 219 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 237 m²
Total locaux 219 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DES EPESSES, dont l'adresse déclarée est aux Epesses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DES EPESSES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500825
SIRET
21850082500128
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES EPESSES (85590)

Autres dossiers de COMMUNE DES EPESSES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508221H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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