Permis de construire n° 08508220H0020 aux Epesses pour 42 m² de locaux, Le Petit Bignon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 08508220H0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508220H0020 a été délivré le 3 novembre 2020 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Bignon.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 693 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle G 969. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Petit Bignon, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 115 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 693 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 213 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
| Total | 213 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
| dont Hôtels | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
| Total locaux | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPESSES (LES) (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508220H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 969 aux Epesses (85590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Petit Bignon aux Epesses (85590)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Petit Bignon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.