Permis de construire Locaux N° 08508220H0020

Permis de construire n° 08508220H0020 aux Epesses pour 42 m² de locaux, Le Petit Bignon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 08508220H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508220H0020 a été délivré le 3 novembre 2020 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Bignon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 693 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle G 969. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Petit Bignon, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 115 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 693 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 213 m² à 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 73 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 115 m²
Total 213 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 115 m²
dont Hôtels 73 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 115 m²
Total locaux 73 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPESSES (LES) (85590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508220H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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