Permis de construire n° 08508219H0063 aux Epesses pour 39 m² de locaux, Le Manoir de Charette Le Puy du Fou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 08508219H0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2020 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508219H0063 porte sur un projet situé Le Manoir de Charette Le Puy du Fou.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1295. Ces références cadastrales apparaissent dans 27 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Manoir de Charette, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Du Fou
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 m² à 67 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 67 m² |
| Total | 28 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 67 m² |
| Total locaux | 28 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508219H0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 1295 aux Epesses (85590)
27 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Manoir de Charette aux Epesses (85590)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Manoir de Charette depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.